GÉNÉRALITÉS
Sauf clause contraire dans une convention signée par les deux parties, la relation juridique entre le Vendeur et l'Acheteur est régie exclusivement par les présentes conditions générales et éventuellement par des conditions particulières convenues entre les parties, ci-après désignées ensemble comme la Convention, ceci à l'exclusion des conditions générales de l'Acheteur. Le placement d'une commande emporte une prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales.
OFFRES
Le vendeur n’est tenu, en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, qu’à une obligation de moyens. Le vendeur n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes ou fautes d’impression. L’offre peut à tout moment être adaptée ou retirée par le vendeur. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une validité limitée ou est soumise à des conditions, cette circonstance sera explicitement mentionnée dans l’offre.
Toutes les offres faites par ou au nom du vendeur peuvent être annulées par ce dernier tant qu’il n’a pas accepté une commande ou un ordre résultant d’une offre par écrit en émettant une confirmation de commande. Sauf spécification contraire les offres du vendeur restent valables pendant un mois au maximum. A l’expiration de ce délai ou si l’objet de l’offre s’éteint, par exemple, en cas de décès, faillite, etc., l’offre expirera purement et simplement. En cas d’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de révoquer ou de renoncer à l’offre dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation. Il en informera
l’acheteur par écrit sans avoir à indiquer de motif. Au cas où une offre est établie par le vendeur sur la base de dimensions et/ou de quantités commandées fournies par le client, ce dernier est seul responsable de ces informations et dispense expressément le vendeur de toute obligation de vérification relative à la quantité à livrer en fonction de la disposition des lieux et des pertes à la découpe. Le vendeur ne peut, le cas échéant, jamais être rendu responsable après coup d’éventuelles erreurs de calcul. En cas d’arrêt de la production des marchandises commandées, la vente est résiliée de plein droit. Les promesses verbales n’engagent le vendeur qu’après avoir été confirmées expressément et par écrit par ce dernier.
COMMANDES
La personne qui passe l’ordre ou la commande au nom d’un donneur d’ordre est supposée être autorisée à le faire. Elle porte éventuellement avec son mandant, toute responsabilité vis-à-vis du vendeur et de tiers. Toute commande fait l’objet d’un bon de commande dûment signé ou approuvé par e-mail. Toute commande annulée par nos clients, dès ou après la signature du bon de commande, nous donne automatiquement le droit à une indemnité égale à 25% du montant de la commande avec un minimum de € 250. Une indemnité du même ordre sera allouée au client si le vendeur ne peut respecter ses obligations, sauf en cas de retrait ou retard de production du produit par le fabricant. Les délais de livraison sont ceux de nos fournisseurs. En aucun cas, ceux-ci ne pourront justifier la résolution du contrat. Pour des matériaux faits spécialement sur mesure et annulés unilatéralement, il sera dû une compensation de 100%. Les commandes doivent toujours être faites par boite complète. Nous nous réservons le droit de modifier les quantités en fonction du colisage.
PAIEMENT
Chaque commande donnera lieu au paiement d’un acompte égal à au moins 30% de la valeur des marchandises commandées et le paiement du solde se fera au plus tard à la livraison ou à l’enlèvement. Tant que l’acompte n’est pas payé, le vendeur se réserve le droit de suspendre ses obligations contractuelles. Pour toute livraison de marchandises se faisant moyennant paiement à l’avance, les marchandises ne seront remises pour enlèvement ou livraison à l’acheteur que pour autant que ce dernier puisse produire une preuve de paiement valable. A défaut de remise d’une preuve de paiement valable en temps opportun, soit 72heures avant la livraison ou l’enlèvement, le vendeur aura le droit de suspendre ses obligations contractuelles. Sauf dispositions contraires et accords écrits de notre part, nos factures sont payables au grand comptant.
A défaut de paiement aux échéances telles que précisées ci-dessus, il sera porté en compte, automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1% par mois. De même, il sera dû une indemnité forfaitaire de retard de 20% du solde restant dû sans que cette indemnité puisse être inférieure à € 50. Le client reconnaît que par le seul fait de son paiement tardif, il commet une faute contractuelle qui nous cause un préjudice. Dans le cas d’une traite acceptée, les frais d’encaissement, de protêt, de retour du protêt et d’escompte sont toujours à charge de l’acheteur. Si l’acheteur a des sommes à réclamer au vendeur, les mêmes intérêts de retard et la même clause d’indemnité seront d’application.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation, sous peine d’irrecevabilité, doit être formulée par lettre recommandée endéans la huitaine de la réception des marchandises AVANT LEUR POSE.
Le matériel posé est considéré « accepté ». Toute facture non protestée endéans les huit jours de l’envoi sera considérée comme acceptée. Lorsque la réclamation est reconnue fondée, notre obligation se limitera au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tout autre dédommagement.
L’introduction de la réclamation ne donne pas le droit de différer le paiement des marchandises qui ne sont pas contestées. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre partie relativement à une fourniture, une installation ou à leur réglementation, y compris par traites, sont de la compétence exclusive des tribunaux de notre arrondissement. Comme pour les coloris, nuances, etc… les caractéristiques mêmes de nos produits sont données en toute bonne foi mais sont, de par la nature même de ces produits, données à titre approximatif. Tous nos produits sont susceptibles de varier par rapport aux échantillons et/ou à la documentation, ainsi qu’en fonction de différentes livraisons. Aucune garantie ne peut être donnée en ce qui concerne l’absolue conformité dans les nuances, le calibre et les dimensions des pièces spéciales.
Si les produits livrés subissent des dommages ou modifications par suite de manipulations effectuées par l’acheteur ou ses préposés, tels que, sans y être limités, coupe, sciage, placement ou mauvais entretien, le vendeur n’aura à assumer aucune responsabilité à cet égard.
TRANSFERT DU RISQUE
Sont toujours aux risques exclusifs du client: le transport de marchandises (même en cas de transport franco de port), le vol ou la détérioration après livraison des matériaux sur le chantier. Si les marchandises sont à livrer à l’intervention du vendeur, la livraison se fera par dépôt en un endroit convenu au préalable entre les parties et directement accessible depuis la voie publique, et ce toujours dans les limites de la portée de la grue du véhicule. Si le dépôt est impossible sans accéder à la propriété du client, il se fera aux risques de ce dernier. L’acheteur veillera à ce qu’au moment de la livraison, il soit présent en personne ou représenté par un mandataire, ainsi qu’à rendre un déchargement immédiat possible, à défaut tous les frais supplémentaires seront pour compte de l’acheteur.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées par ses soins jusqu’au paiement intégral, y compris l’indemnisation de tous les frais et intérêts et également de livraisons antérieures et ultérieures et services prestés, ainsi que sinistres en suspens du chef de manquement de l’acheteur à ses obligations et à l’accomplissement de toutes les obligations découlant de la convention signée par les parties contractantes. Aussi longtemps que les marchandises livrées ne sont pas intégralement payées, le client ne peut céder la propriété des marchandises livrées à des tiers, sans le consentement préalable du vendeur, ni donner ces marchandises en gage ou les grever de sûretés de quelque manière que ce soit. En cas de non-respect de cette interdiction, le prix de vente sera exigible immédiatement. De même, en cas d’insolvabilité du client (faillite, loi sur la continuité des entreprises, liquidation, règlement collectif de dettes), ces marchandises tombent hors de la masse du client et à partir de l’insolvabilité de celui-ci, le contrat est considéré comme résilié, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le client s’engage à avertir immédiatement le vendeur en cas de saisie à sa charge sur les marchandises susmentionnées, propriété du vendeur.
RETOUR DES MARCHANDISES
Les marchandises livrées ne sont pas reprises, sauf dans les cas prévus par la loi. Cependant si dans des cas exceptionnels, le vendeur devait accepter de reprendre les marchandises, ce sera à 75% de la valeur facturée et à condition que les marchandises proviennent du même bain et portent le même numéro de fabrication que les marchandises stockées par le vendeur. Le cas échéant, l’acheteur s’occupera lui-même de rapporter les marchandises (en parfait état et dans leur emballage d’origine) dans les locaux du vendeur.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le vendeur traitera les données personnelles de l’acheteur en vue de l’exécution du contrat entre parties et dans le cadre de la gestion des clients. Il s’agit ici entre autres du traitement du nom, de l’adresse, des données de domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte et autres informations importantes liées au contrat réalisé entre les parties. Les données personnelles ne sont accessibles que pour et au profit de ceux pour qui l’accès est nécessaire pour l’exécution de leurs activités. Le vendeur ne transmettra pas les données personnelles à des tiers, si ce n’est aux instances compétentes lorsque la loi l’y oblige ou lorsqu’il s’agit d’un sous-traitant auquel le vendeur a fait appel, avec lequel il a conclu un contrat établissant que ce dernier protégera suffisamment les données personnelles et agira exclusivement sur instructions du vendeur. Le vendeur garantit que les données personnelles fournies seront traitées conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et de manière strictement confidentielle. Le vendeur prendra des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de protection suffisant. L’acheteur peut à tout moment recevoir gratuitement un aperçu des données personnelles traitées. L’acheteur dont les données personnelles sont traitées, a à tout moment le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission de la vie privée, qui peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : commission@privacycommission.be.
LITIGES
La convention est soumise au droit belge. En cas de contestations, seuls les tribunaux de l’arrondissement du vendeur, ou selon le cas le juge de paix du canton, sont seuls compétents.